Cadre général
Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.
Il faut savoir également que le " droit " d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.
Textes réglementaires:
Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Code général des collectivités territoriales : art. L 2212-1, art. L 2212-2, art. L. 2215-1
Code civil : articles 1184, 1384, 1725, 1778
Code pénal : article 623-2Loi du 31 décembre 1992 sur le bruit
Engins de loisirs:
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) :
les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H .
les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ;
les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H et de 16 H à 18 H.
Des arrêtés municipaux peuvent restreindre ces durées: le Coseil Municipal dans la mesure du possible, et si tout le monde respecte cette réglementation, il n'y aura pas de restrictions.
Engins professionnels:
Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Animaux
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Numéros de téléphone utiles : Préfecture : 05.34.45.39.80 - D.D.A.S.S. : 05.61.58.92.31
